CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Marketplace B2B – xpeng.mkpub.eu

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ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via la plateforme e-commerce accessible à l’adresse :

xpeng.mkpub.eu

La plateforme est exploitée par :

MAKAGENCY – SASU au capital de 10 000 €
RCS Bobigny 844 759 803
Siège social : 7 place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois
(ci-après « le Vendeur »)

La marque commerciale exploitée est MKPUB.

Les ventes sont conclues entre :

• D’une part : toute entité professionnelle effectuant un achat via la plateforme, ci-après dénommée « le Client »

• D’autre part : le Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

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ARTICLE 2 – NATURE DES VENTES

La plateforme xpeng.mkpub.eu est réservée aux professionnels.

Les produits proposés peuvent inclure :

• Articles de merchandising

• Goodies personnalisés

• Accessoires high-tech

• Produits personnalisables

• Supports marketing

Aucune vente aux consommateurs particuliers n’est autorisée.

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ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Les commandes sont passées exclusivement via la plateforme xpeng.mkpub.eu ou par validation écrite d’un devis (email suffisant).

3.2 Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif.

3.3 Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être annulés après validation du BAT ou lancement en production.

3.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (défaut de paiement, informations erronées, suspicion de fraude, etc.).

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ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

4.2 Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

4.3 Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale.

4.4 Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

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ARTICLE 5 – PERSONNALISATION ET VALIDATION BAT

5.1 Toute commande comportant une personnalisation nécessite la validation préalable d’un Bon À Tirer (BAT).

5.2 La validation du BAT engage définitivement le Client sur les éléments suivants :

• Visuels

• Logos

• Orthographe

• Couleurs

• Dimensions

• Positionnement

Aucune modification ne pourra être acceptée après validation.

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ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou sur devis. Ils sont donnés à titre indicatif.

6.2 La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client.

6.3 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables :

• Aux transporteurs

• Aux fournisseurs

• Aux autorités douanières

• Aux cas de force majeure

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ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS

7.1 Le Client doit vérifier la marchandise à réception.

7.2 Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.

7.3 Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré de fabrication.

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ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Les ventes réalisées via xpeng.mkpub.eu sont exclusivement conclues entre professionnels.

Conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable du Vendeur.

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ARTICLE 9 – PAIEMENT

9.1 Les modalités de paiement applicables sont celles affichées lors du passage de commande.

9.2 La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement selon les modalités choisies.

9.3 En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur la plateforme (textes, images, visuels, créations graphiques, maquettes, rendus, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des produits

• D’un usage non conforme

• De modifications effectuées par un tiers

• De dommages indirects liés à l’utilisation des produits

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ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Toute demande, question ou réclamation peut être adressée :

Par email : contact@mkpub.eu
Ou via le formulaire de contact disponible sur la plateforme.